Lors de l’utilisation de notre site internet et de ses services associés, vous communiquez au Cabinet Roch Veysseyre certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’accéder
à tout ou partie des services proposés, et que le Cabinet Roch Veysseyre soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Responsable de traitement :

Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Cabinet Roch Veysseyre.

Traitements mis en œuvre :

Le Cabinet Roch Veysseyre met en œuvre les traitements de données à caractère personnel suivants :

• La gestion du site internet du Cabinet Roch Veysseyre
• La gestion des RDV
• L’accès à vos résultats
• Gestion de l’accès des médecins aux résultats des patients
• La gestion des candidatures
• Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
• Demandes de droit

Pour chacun des traitements ci-dessus, le Cabinet Roch Veysseyre, en tant que responsable de traitement, détermine les
finalités, les types de données, la base légale, les destinataires, et la durée de conservation :

Traitement : La gestion du site internet du Cabinet Roch Veysseyre

– Finalité(s) :

Gestion du site internet

– Types de données :

o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

– Base légale : Intérêt légitime
– Destinataire(s) : le Cabinet Roch Veysseyre

– Durée de conservation :

o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : La gestion des RDV

– Finalité(s) :
o Mettre les patients en relation avec un Professionnel de Santé ;
o Permettre aux patients de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin ;
o Permettre aux patients d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.

– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) ;
o Mot de passe ;
o Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous ;
o Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution
de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime

– Destinataire(s) :
o Cabinet Roch Veysseyre

o  Le Cabinet Roch Veysseyre a recours à un sous-traitant pour l’hébergement de sa prise de RDV en ligne
– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : L’accès à vos résultats

– Finalité(s) :
o Permettre aux patients d’accéder à leurs comptes-rendus et images en ligne
– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Médecin traitant et adressant ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des comptes-rendus ;
o Historique des images.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement

– Destinataire(s) :
o Le Cabinet Roch Veysseyre

o Le Cabinet Roch Veysseyre a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie.

– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Gestion de l’accès des médecins aux résultats des patients

– Finalité(s) :
o Permettre aux médecins d’accéder aux comptes-rendus et images en ligne de leurs patients
– Types de données :
o Nom et prénom ;
o N° RPPS ;
o Adresse email;
o Adresse messagerie APICRYPT/ MSSanté ;
o Code d’accès et Mot de passe ;
o Historique des rendez-vous ;
o Historique des comptes-rendus ;
o Historique des images.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)
o Intérêt légitime
o Consentement

– Destinataire(s) :
o Le Cabinet Roch Veysseyre

o le Cabinet Roch Veysseyre a recours à un sous-traitant pour l’hébergement des résultats d’imagerie.

– Durée de conservation : Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales

Traitement : La gestion des candidatures

– Finalité(s) :
o Recrutement ;
o Gestion des candidatures.

– Types de données :
o Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance ;
o Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ;
o CV ;
o Contenu de la demande.

– Base légale :
o Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
o Intérêt légitime ;
o Consentement.

– Destinataire(s) :
o Cabinet Roch Veysseyre

– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o CV conservé pendant 2 ans après une candidature non retenue, sauf opposition par le candidat ;
o CV conservé au-delà de 2 ans, après une candidature non retenue, avec le consentement du candidat.

Traitement : Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

– Finalité(s) :
o Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– Types de données :
o Données de connexion et d’utilisation de la Plateforme (date et heure de la visite du Site) ;
o Matériel informatique utilisé pour la navigation ;
o Adresse IP.

– Base légale :
o Intérêt légitime

– Destinataire(s) :
o Cabinet Roch Veysseyre

– Durée de conservation :
o Pour les logs de connexion : 6 mois à compter de la dernière connexion ;
o Pour l’adresse IP : 1 an à compter du jour de l’enregistrement.

Traitement : Demandes de droit

– Finalité(s) :
o Gestion des demandes de droit
– Types de données :
o Nom, Prénom,
o Adresse email,
o Contenu de la demande,
o Pièce d’identité (lorsque nécessaire).
– Base légale :
o Obligation légale
– Destinataire(s) :
o Cabinet Roch Veysseyre
– Durée de conservation :
o Uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ;
o Pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité.

Transfert hors Union Européenne :

o Aucune de vos données issues de notre site Internet ne font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
o Si un transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne devait avoir lieu, Le Cabinet Roch Veysseyre veillera à prendre toutes les mesures nécessaires conformément au chapitre V du RGPD.

Mesure de sécurité :

Le Cabinet Roch Veysseyre prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Existence d’une prise de décision automatisée
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Vos droits :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après votre mort et de choisir à qui le Cabinet Roch Veysseyre devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel (à un tiers que vous aurez préalablement désigné).

Pour exercer vos droits, une copie de votre pièce d’identité est nécessaire.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données contact@clinique-sourire.com ou par voie postale :

Cabinet Roch Veysseyre
93 allées Charles de Fitte, 31300 TOULOUSE.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.